1. DISPOSITIONS GENERALES

Les présentes Conditions d’Utilisation régissent tous les services offerts par l’agence web SPRL DOODLE (chaussée d’Alsemberg, 367 - 1190 Bruxelles - tél. : +32/7.848.16.29 - TVA BE 0818.100.275 - registre de commerce de Bruxelles - contact__AT__livetweetapp.com) sous le nom "LiveTweetApp", en ce compris le site Internet www.livetweetapp.com développé par la SPRL DOODLE. Elles remplacent toutes conventions, lettres ou propositions relatives au même objet, faites par écrit ou oralement, et priment sur les éventuelles conditions générales de l’Utilisateur. En outre, l’utilisation de certains Services peut être soumise à des Conditions Particulières.

L’Utilisateur qui n’accepte pas les présentes Conditions d’Utilisation n’est pas autorisé à utiliser la solution LiveTweetApp.

L’Utilisateur garantit expressément qu’il a l’âge légal de s’engager dans les termes d’un contrat et, s’il s’enregistre pour le compte d’une entité, qu’il a le pouvoir requis pour adhérer aux présentes Conditions d’Utilisation et engager l’entité dans le cadre de celles-ci. La solution LiveTweetApp est réservée aux Utilisateurs âgés de 18 ans au moins.

La nullité de l’une des clauses des présentes Conditions d’Utilisation, ou sa contrariété à des dispositions impératives ou d’ordre public, n’affectera pas la validité ou l’applicabilité des autres clauses.

2. ACCEPTATION

a) L’Utilisateur est un professionnel:

Le seul fait d’accéder au site Internet www.livetweetapp.com ou d’utiliser la solution LiveTweetApp (par exemple en créant un compte) implique acceptation entière et définitive des présentes Conditions d’Utilisation, lesquelles peuvent être mises à jour à tout moment. Les Conditions d’Utilisation en vigueur à l’époque sont disponibles ici : https://platform.livetweetapp.com/fr/legal/terms. Pour mettre à jour les présentes Conditions d’Utilisation, DOODLE mettra en ligne la version modifiée et mentionnera sa date d’entrée en vigueur ici : https://platform.livetweetapp.com/fr/legal/terms. Si l’Utilisateur décide de continuer à utiliser la solution LiveTweetApp après la publication des modifications aux présentes Conditions d’Utilisation, lesdites modifications seront considérées comme entièrement et définitivement acceptées par l’Utilisateur.

b) L’Utilisateur est un consommateur:

Les présentes Conditions d’Utilisation sont entièrement et définitivement acceptées par l’Utilisateur en cliquant sur le bouton « Accepter » avant la soumission du formulaire d’enregistrement électronique.

Aussitôt que l’enregistrement a été effectué avec succès, un e-mail de confirmation est envoyé à l’Utilisateur à l’adresse qu’il a communiquée, intégrant en pièce jointe les Conditions d’Utilisation applicables en format pdf et précisant leur date d’entrée en vigueur.

Concomitamment avec toute modification aux présentes Conditions d’Utilisation, DOODLE enverra un e-mail d’avertissement à l’Utilisateur en lui demandant s’il accepte la nouvelle version des Conditions d’Utilisation. Si l’Utilisateur n’accepte pas les modifications, il sera libre de mettre fin à la convention sans toutefois pouvoir réclamer le remboursement des montants déjà payés.

3. DESCRIPTION DES SERVICES

LiveTweetApp est une solution en ligne destinée à aider les Utilisateurs à chercher, modérer et afficher de façon harmonieuse des tweets sur un (grand) écran.

Le plan Gratuit permet à l’Utilisateur de rechercher des tweets et de choisir jusqu’à 30 tweets à afficher selon trois modes d’exportation: (a) le Mode Live : affiche un tweet à la fois, disparaissant progressivement; (b) Poster Mode Poster : affiche tous les tweets, côte à côte; ou (c) le Mode Timeline : affiche les tweets les plus récents, en les faisant glisser du haut vers le bas. Des Forfaits Pro Complémentaires peuvent être achetés, donnant accès aux fonctionnalités Pro suivantes: (a) personnalisation des exportations (par exemple au moyen de couleurs, logos et image d’arrière-plan); (b) modération d’un nombre illimité de tweets; ou (c) affichage d’images intégrées dans des tweets, pour une durée déterminée sélectionnée durant le processus d’achat. Aussitôt que le Forfait Pro est payé, il est ajouté au compte de l’Utilisateur et peut être activé endéans les 365 jours à compter de la date du paiement. Une fois activé, le Forfait Pro confère un accès ininterrompu aux fonctionnalités Pro pour la durée sélectionnée, qui est de maximum 7 jours. A l’expiration de cette période, l’Utilisateur revient au plan Gratuit.

4. EXIGENCES TECHNIQUES

Afin de pouvoir accéder à la solution LiveTweetApp et utiliser celle-ci, l’Utilisateur doit avoir :

1. un navigateur qui accepte les cookies (pour plus de détails, voir – https://platform.livetweetapp.com/fr/legal/privacy);
2. une version compatible de navigateur (Firefox > 20, Google Chrome > 27, Safari > 6, Opera 16, Internet Explorer 10);
3. un compte Twitter valide (qui peut être créé gratuitement à http://twitter.com/ aux conditions d’utilisation suivantes : https://twitter.com/tos), et avoir autorisé la solution LiveTweetApp à lire les tweets depuis sa ligne du temps et à voir qui il suit, conformément à la procédure décrite ici : https://support.twitter.com/articles/76052-how-to-connect-and-revoke-third-party-applications);
4. une adresse e-mail;
5. un accès Internet.

En aucun cas DOODLE ne sera responsable de problèmes résultant du non respect par l’Utilisateur de ces exigences.

5. ENREGISTREMENT

L’Utilisateur peut naviguer sur le site Internet sans s’enregistrer mais, pour pouvoir accéder à la solution LiveTweetApp, il est tenu de créer un compte et de communiquer à DOODLE des informations d’enregistrement exactes et complètes (en ce compris ses prénom, nom de famille, nom d’utilisateur, adresse e-mail et mot de passe) ainsi que de tenir à jour ces informations et de s’assurer de leur exactitude. Le non-respect de cette obligation sera considéré comme une violation des présentes Conditions d’Utilisation et pourra entraîner la suspension ou la fermeture immédiate du compte de l’Utilisateur.

L’Utilisateur s’interdit de :

• créer un compte pour une personne autre que lui-même sans l’autorisation de cette personne;
• utiliser un nom d’utilisateur identique au nom d’une autre personne dans l’intention de l’importuner;
• utiliser un nom d’utilisateur ou un compte LiveTweetApp sur lequel une autre personne détient des droits sans autorisation appropriée;
• utiliser un nom d’utilisateur qui soit autrement offensant, vulgaire, obscène ou de quelque façon illégal; ou
• utiliser son compte en violation des Conditions Générales de TWITTER, qui sont entièrement et expressément acceptées par l’Utilisateur (voir https://twitter.com/tos).

DOODLE se réserve le droit de refuser un enregistrement ou de fermer un compte à sa seule discrétion. L’Utilisateur est seul responsable des activités menées sur son compte ainsi que du maintien de la confidentialité de ses nom d’utilisateur et mot de passe LiveTweetApp. L’Utilisateur s’interdit d’utiliser le compte d’un autre utilisateur sans l’autorisation expresse et préalable de celui-ci. L’Utilisateur avertira immédiatement DOODLE par écrit de tout accès à son compte sans autorisation ainsi que de toute autre violation de sécurité constatée relativement au compte.

6. CONTENU

Tous les éléments matériels ou immatériels (tels que les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, graphiques, vidéos, messages ou tous autres matériels quelconques), qu’ils soient diffusés publiquement ou transmis de façon privée, relève de la responsabilité exclusive de la personne dont provient ce contenu. Cela signifie que l’Utilisateur, et non DOODLE, est entièrement responsable de tout contenu qu’il télécharge, publie, envoie par e-mail ou transmet de quelque façon que ce soit en utilisant la solution LiveTweetApp.

DOODLE n’exerce aucun contrôle sur le contenu publié ou hébergé au moyen de ses services, et n’en garantit pas davantage l’exactitude, l’intégrité ou la qualité.

7. TARIFS ET PAIEMENT

En plus du plan Gratuit, qui n’implique aucuns frais, des Forfaits Pro Complémentaires peuvent être achetés pour une durée déterminée sélectionnée durant le processus d’achat, au prix de 35 euros, taxes non comprises, par période de 24 heures.

Les paiements peuvent être effectués par Visa®, Mastercard®, American Express®, Discover®, JCB®, PayPal™ et virement bancaire. Ils sont acceptés en Euros, Dollar des Etats-Unis et dans neuf autres devises principales.

Les conversions en monnaies étrangères sont communiquées à titre purement indicatif et ne sont pas contraignantes. Est seul garanti le montant de la devise confirmé au moment du paiement.

L’Utilisateur sera responsable du paiement des taxes applicables, en ce compris, notamment, la TVA si elle s’applique.

Les frais bancaires ou autres résultant des transferts internationaux et des fluctuations des taux de change sont à la charge exclusive de l’Utilisateur. DOODLE se réserve le droit d’augmenter immédiatement ses prix en raison de nouvelles taxes ou d’augmentation des taux des taxes existantes.

DOODLE externalise l’intégralité du processus de paiement à FastSpring, qui calcule le montant dû et le notifie à l’Utilisateur, en ce compris la TVA ou les autres taxes applicables. DOODLE n’a pas accès aux numéros de carte de crédit et aux autres informations de paiement communiquées à FastSpring dans le cadre du processus de paiement. L’Utilisateur accepte de communiquer à FastSpring le numéro d’une carte de crédit valable et des informations exactes, complètes et mises à jour telles que sollicitées dans le formulaire d’enregistrement. Le non-respect de cette obligation pourra entraîner la suspension ou la résiliation immédiate des services fournis par DOODLE.

FastSpring offre un service clients 24/7 pour les problèmes de paiement ou de téléchargement. Pour de plus amples informations sur la procédure d’achat via FastSpring, consultez: http://www.fastspringsoftware.com/.

8. DISPOSITION SPECIFIQUE AUX CONSOMMATEURS : ABSENCE DE DROIT DE RETRACTATION (art. VI.73, 13° du Code de droit économique belge)

Le Consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à dater de la conclusion d’un contrat de services hors établissement pour se rétracter, sans indication de motif et sans frais. Ce droit ne s’applique pas aux personnes physiques ou morales agissant dans le cadre de leurs activités commerciales ou professionnelles.

Toutefois, le Consommateur reconnaît expressément qu’il a perdu ce droit de rétractation en l’espèce dès lors que le contrat porte sur la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel, dont l’exécution a commencé avec son accord préalable exprès.

9. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET LICENCE

1. DOODLE est en droit de revendiquer (comme titulaire, co-titulaire ou licenciée) tous les droits de propriété intellectuelle applicables sur l’ensemble des éléments de nature matérielle et/ou immatérielle conçus ou utilisés pour fournir la solution LiveTweetApp et les services offerts en exécution de la présente convention.

En aucun cas la présente convention ne pourra être interprétée comme une cession, une licence ou un transfert des droits de propriété intellectuelle de DOODLE, ni comme une renonciation à l’exercice de ces droits, en tout ou en partie, sauf mention contraire reprise dans la présente convention.

En outre, l’Utilisateur reconnaît expressément que TWITTER détient tous les droits, titres et intérêts en relation avec le Contenu TWITTER, les API TWITTER, les marques TWITTER et les services TWITTER (ainsi qu’avec toutes œuvres dérivées ou améliorations de ceux-ci), comprenant sans s’y limiter tous les droits de propriété intellectuelle y afférents, et s’engage à respecter ces droits ainsi que tous autres droits de propriété intellectuelle de tiers.

2. En créant un compte LiveTweetApp, l’Utilisateur concède à DOODLE une licence sur le territoire du monde entier, gratuite et non-exclusive, pour toute la durée de la présente convention, l’autorisant à reproduire, adapter, modifier, traduire, publier et distribuer le contenu qu’il a soumis, publié ou affiché sur son compte TWITTER, aux seules fins de permettre à DOODLE de lui fournir la solution LiveTweetApp ou tous autres services visés par la présente convention.

DOODLE concède à l’Utilisateur une licence personnelle, sur le territoire du monde entier, gratuite, incessible et non-exclusive, pour toute la durée de la présente convention, l’autorisant à utiliser le logiciel fourni par DOODLE comme partie des services offerts en exécution de la présente convention. Cette licence est concédée aux seules fins de permettre à l’Utilisateur d’utiliser et de bénéficier des services offerts par DOODLE, selon les modalités autorisées par les présentes Conditions d’Utilisation.

3. L’Utilisateur autorise DOODLE à utiliser, à sa seule discrétion, ses noms commerciaux, marques commerciales, marques de services, logos, noms de domaine et autres signes distinctifs dans des présentations, du matériel de marketing, des listes de clients, des rapports financiers et des annuaires de sites Internet (en ce compris des liens vers le site Internet de l’Utilisateur) aux seules fins de promouvoir et de rendre public son usage de la solution LiveTweetApp.

10. POLITIQUE EN MATIERE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVEE

DOODLE accorde de l’importance à votre vie privée et s’engage à assurer la sécurité et la confidentialité de vos données. Pour une information complète sur la politique de DOODLE en matière de protection de la vie privée des Utilisateurs, consultez la Charte Vie Privée qui fait partie intégrante des présentes Conditions d’Utilisation https://platform.livetweetapp.com/fr/legal/terms.

11. HYPERLIENS

Ce site Internet et la solution LiveTweetApp peuvent contenir des hyperliens vers d’autres sites. Ces hyperliens sont fournis à titre d’information uniquement. DOODLE n’a pas vérifié le contenu de ces sites et ne peut en aucun cas être tenue responsable de l’accessibilité à ces sites ou de l’information publiée sur ceux-ci. En outre, la présente de liens ne signifie pas que DOODLE approuve le contenu de ces sites. DOODLE ne sera en aucun cas responsable, directement ou indirectement, de tous dommages ou pertes encourus ou subis par tout Utilisateur ou tiers en relation avec ces hyperliens.

12. CESSIBILITE

En aucun cas l’Utilisateur ne peut transférer, sous-traiter ou céder, de quelque façon que ce soit, les droits et/ou obligations découlant des présentes Conditions d’Utilisation.

L’Utilisateur accepte expressément que DOODLE puisse transférer, sous-traiter ou céder, de quelque façon que ce soit, tout ou partie des droits et obligations découlant des présentes Conditions d’Utilisation.

13. SUSPENSION ET FIN DU CONTRAT

1. Le contrat est conclu pour une durée indéterminée.

DOODLE peut toutefois suspendre ou fermer le compte de l’Utilisateur, ou cesser de lui fournir tout ou partie de la solution LiveTweetApp ou de tout service offert en exécution de la présente convention, sans mise en demeure préalable, dans les cas suivants: (a) violation des présentes Conditions d’Utilisation, des Conditions Générales de TWITTER ou des lois applicables; (b) partage du compte de l’Utilisateur pour y donner accès à des tiers; (c) défaut de paiement en temps requis pour au moins une période; (d) cessation de fourniture des services dans le pays de résidence de l’Utilisateur ou dans le pays où ce dernier utilise les services en raison d’impératifs légaux.

DOODLE fera son possible pour avertir l’Utilisateur en envoyant un courriel à l’adresse e-mail associée à son compte ou la prochaine fois que l’Utilisateur tentera d’accéder à son compte.

En cas de fermeture du compte d’un Utilisateur, DOODLE pourra immédiatement désactiver ou supprimer le compte de l’Utilisateur et/ou empêcher tout futur accès aux dossiers ou services qui y sont liés. DOODLE ne pourra pas être tenue responsable envers l’Utilisateur ou tout tiers pour toute suspension ou fermeture de l’accès ou du compte de cet Utilisateur.

En cas de suspension ou de fermeture du compte TWITTER lié au compte LiveTweetApp, l’Utilisateur se verra privé d’accès à la solution LiveTweetApp jusqu’à ce qu’un compte TWITTER valide soit lié au compte LiveTweetApp.

2. L’Utilisateur peut quant à lui mettre fin à la convention conclue avec DOODLE à tout moment et sans motif, en désactivant son compte et en cessant d’utiliser la solution LiveTweetApp solution, sans toutefois pouvoir réclamer le remboursement des montants déjà payés.

Les dispositions reprises sous les points 9.1, 9.3, 10, 11, 14 et 15 survivent à la résiliation, l’annulation ou l’expiration de la convention.

14. INDEMNITE – EXONERATION DE GARANTIES - LIMITATION DE RESPONSABILITE

1. Chaque Utilisateur s’engage à indemniser, défendre et garantir DOODLE ainsi que ses dirigeants, employés et mandataires, à l’encontre de tous réclamations, dommages, pertes, responsabilités, actions, jugements, coûts et frais (en ce compris les honoraires raisonnables d’avocat) revendiqués par un tiers (en ce compris TWITTER et toute société filiale ou membre de son groupe) résultant de ou en relation avec: (a) tout acte ou omission en rapport avec l’utilisation de la solution LiveTweetApp ou de tout autre service visé par la présente convention; (b) toute utilisation de la solution LiveTweetApp ou de tout autre service visé par la présente convention, autre qu’expressément autorisée par la convention; ou (c) toute violation ou violation alléguée par l’Utilisateur de toutes conditions, restrictions, obligations ou déclarations imposées par la présente convention ou par les Conditions Générales de TWITTER.

2. Ce site Internet et la solution LiveTweetApp, de même que tous les autres services offerts en exécution de la présente convention, sont fournis en l’état et selon la disponibilité.

DOODLE se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre, de façon temporaire ou permanente, l’accès à la solution LiveTweetApp en avertissant l’Utilisateur, ou immédiatement en cas de difficultés techniques.

DOODLE s’engage à fournir à l’Utilisateur le meilleur service possible, mais ne pourra pas être tenue responsable de tous problèmes techniques indépendants de sa volonté, tels que coupures de courant, surtensions des lignes ou pannes de matériel, ou résultant de toute mise à jour, modification (en ce compris, notamment, modification des fonctionnalités des services ou des limites d’usage et de stockage), suspension ou résiliation des services offerts par TWITTER.

DOODLE ne pourra pas être tenue responsable envers l’Utilisateur ou tout tiers en cas de modification, suspension, interruption, fermeture ou autres problèmes techniques, en ce compris la perte ou la destruction de données, sauf mention contraire dans une convention écrite préalable.

3. DOODLE DECLINE EXPRESSEMENT TOUTES GARANTIES QUELCONQUES, EXPRESSES OU IMPLICITES, EN CE COMPRIS, MAIS SANS Y ETRE LIMITEES, LES GARANTIES IMPLICITES D’ADEQUATION A UN BUT PARTICULIER, D’ABSENCE DE CONTREFACON OU DE COMPATIBILITE AVEC LA VERSION DU SYSTEME D’EXPLOITATION UTILISEE PAR L’UTILISATEUR POUR ACCEDER A LA SOLUTION LIVETWEETAPP. DOODLE NE GARANTIT PAS QUE LA SOLUTION LIVETWEETAPP OU TOUT AUTRE SERVICE VISE PAR LA PRESENTE CONVENTION REPONDRA AUX BESOINS DE L’UTILISATEUR NI QUE L’UTILISATION DE CES SERVICES SERA EXEMPTE D’ERREURS OU DE VIRUS, ININTERROMPUE OU SECURISEE.

4. Sous réserve des cas de dol ou de fraude, DOODLE ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tous dommages directs, indirects ou consécutifs (en ce compris les pertes d’utilisation, de données, d’exploitation ou les manques à gagner) résultant de ou en relation avec: (a) la présente convention; (b) l’utilisation de la solution LiveTweetApp ou de tout autre service visé par la présente convention; (c) le contenu, l’utilisation, la suspension ou la fermeture du compte TWITTER de l’Utilisateur; ou (d) le processus de paiement externalisé à un tiers, et ce que cette responsabilité découle d’une demande fondée sur un contrat, une garantie, un délit (en ce compris la négligence), une responsabilité objective ou autre, et nonobstant le fait que DOODLE ou l’un de ses fournisseurs se soient vu notifier l’éventualité de tels dommages.

EN AUCUN CAS DOODLE NE POURRA ÊTRE TENUE D’INDEMNISER TOUT DOMMAGE DONT LE MONTANT EXCEDERAIT LE TOTAL DES PAIEMENTS EFFECTUÉS PAR L’UTILISATEUR A DOODLE POUR ACCEDER À LA SOLUTION LIVETWEETAPP DURANT L’ANNEE ECOULEE.
Certains pays ou juridictions n’acceptent pas les clauses exonératoires ou limitatives de responsabilité dans l’hypothèse de dommages indirects ou consécutifs, de sorte que cette limitation ne peut pas s’appliquer aux Utilisateurs concernés.

15. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Tout différend pouvant naître à l’occasion de ce site Internet, de la solution LiveTweetApp, ou de leur utilisation, sera exclusivement régi et interprété conformément au droit belge. Les cours et tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents en cas de litige, la procédure se tenant en langue française.

Une version imprimée des présentes Conditions d’Utilisation et de toute notification sous forme électronique sera acceptée dans toute procédure judiciaire ou administrative consécutive ou en rapport avec les présentes Conditions d’Utilisation, au même titre et dans les mêmes conditions que tout autre document ou registre commercial établi et conservé sous forme imprimée.

16. RECLAMATIONS

Toute réclamation relative à ce site Internet ou à la solution LiveTweetApp peut être adressée par e-mail à contact__AT__livetweetapp.com ou par courrier postal à DOODLE SPRL - chaussée d’Alsemberg, 367 - 1190 Bruxelles et sera traitée dans les 3 jours ouvrables. En aucun cas l’introduction d’une réclamation ne peut justifier une interruption, une suspension ou une rétention du paiement dû.